Amendement n° CF87 de M. Marc Le Fur sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 261 du code général des impôts est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Les opérations d’achat et de vente de solutions et de gels hydroalcooliques en lien avec la lutte contre l’épidémie de Covid-19. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à exonérer de TVA toutes les opérations d’achat et de vente de solutions et de gels hydroalcooliques. Les gels et solutions hydroalcooliques, qui permettent de se nettoyer les mains sans eau ni savon, sont recommandés par les autorités sanitaires pour lutter contre la propagation du COVID 19 . Indispensables aux institutions de soins et au personnel s… (extrait)