Amendement n° CF155 de M. Charles de Courson à l'article 3

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à retirer 880M€ du programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles » pour financer les aides exceptionnelles de solidarité d’un montant de 150 euros pour les ménages bénéficiant du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique, et 100 euros supplémentaires par enfant. En effet, il ne s’agit pas d’une dépense dite accidentelle et imprévisible, le ministre des comptes publi… (extrait)