Amendement n° CF209 de Mme Patricia Lemoine à l'article 3

Retiré.

L'exposé des motifs

L’amendement propose la création d’un nouveau programme « Fonds de solidarité à destination des parcs zoologiques ou animaliers ». Ce fonds a pour objet le versement d’aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exploitant un parc zoologique ou animaliers ouvert au public, répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compétents, afin de leur permettre d’assurer … (extrait)