Amendement n° CF54 de Mme Véronique Louwagie à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après les mots : « l’année 2020 » insérer les mots : « et de l’année 2021 ». II. - À l’alinéa 2, après la date : « 2020 » ajouter les mots : « et de l’année 2021 ». III. - À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». IV. - À l’alinéa 9, après les mots : « au titre de 2020 » insérer les mots : « et de 2021 ». II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionne… (extrait)

L'exposé des motifs

Le secteur du tourisme a été l’un des plus durement touchés par la crise liée à l’épidémie de Covid-19. La limitation stricte des déplacements, la fermeture des frontières, les fermetures administratives exigées par l’urgence sanitaire pendant plus de deux mois, ont porté un coup sans précédent sur les entreprises de ce secteur. L’article 17 du troisième Projet de loi de finances rectificative pou… (extrait)