Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 septembre 2020, un rapport relatif à l’évolution de la fiscalité en vigueur sur l’épargne et sur les différentes pistes de développement du capital investissement français afin de dynamiser l’économie productive française dans le cadre de la relance économique du pays.
Alors que la crise a révélé les faiblesses en trésorerie des entreprises françaises et un trop grand déséquilibre du passif des entreprises françaises entre fonds propres et endettements, cet amendement demande au Gouvernement un rapport pour que soit évaluée la possibilité de mettre en place des aménagements dans le Projet de Loi de Finances 2021 afin que l’épargne des Français devient plus produ… (extrait)