Amendement n° CF185 de M. Pierre Cordier sur avant l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. » 2° Le c du 2° du 4 bis est complété par un d ainsi rédigé : « d. Les conditions de ressources prévues au a du présent 4 bis ne sont pas applicables pour les dépenses engagées aux réside… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rendre éligibles au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) les travaux effectués dans les résidences secondaires en zone rurale. Le marché des résidences secondaires représente 9 % des logements en France. Tenir les objectifs de la transition énergétique implique donc de renforcer la rénovation de ce parc également, alors qu’il ne bénéficie d’aucune … (extrait)