Retiré.
Cet amendement vise à sauvegarder le système de péréquation horizontale réformé en loi de finances pour 2020 en accordant une avance remboursable sur les prélèvements des départements contributeurs. En effet, ce nouveau fonds globalisé doit atteindre un montant total de 1,6 milliards d’euros pour 2020 et pour 2021. Il est donc nécessaire de permettre aux départements contributeurs qui vont voir le… (extrait)