Amendement n° CF317 de M. François Pupponi à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er février et le 31 décembre 2020, par les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans le secteur relevant du tourisme et qui réalisent moins de 3 millions d’euros de chiffre d’affaires. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration … (extrait)

L'exposé des motifs

La France est le pays le plus visité au monde, avec plus de 89 millions d’arrivées de touristes internationaux en 2018. Elle se situe au 3ème rang mondial en terme de recettes, derrière l'Espagne et les Etats-Unis (55,5 milliards d’euros en 2018). La consommation touristique intérieure atteignait même 7,4 % du PIB français en 2018. La crise du coronavirus a fortement impacté ce secteur et les diri… (extrait)