Non soutenu.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés à l’alinéa précédent. Toutefois, par dérogation aux dispositions du 1er alinéa, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020. » II. - Les pertes de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I, sont compensées par la création d'… (extrait)
La filière vitivinicole a subi de plein fouet l’impact de la crise sanitaire, alors qu’elle fait face depuis plusieurs mois à une succession de crises conjoncturelles et structurelles, nourries par les conflits commerciaux et l’instabilité des marchés internationaux. L’interruption des activités économiques rendue nécessaire par la lutte contre l’épidémie de COVID-19, et notamment la fermeture des… (extrait)