Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport relatif à la création d’un fonds de solidarité dédié aux professionnels de la filière équine et aux conditions de financement d’un tel fonds.
Comme beaucoup de filières, la filière équine a été touchée durement par la crise liée à l’épidémie de Covid-19. La baisse d’activité ou même son arrêt complet a engendré de lourdes pertes pour les professionnels directement ou indirectement liés au cheval. La suspension des courses, l’arrêt complet des activités d’enseignement et des concours, la fermeture des établissements recevant du public, l… (extrait)