Amendement n° CF502 de M. M'jid El Guerrab à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après les mots : « de la restauration, », insérer les mots : « de l'agriculture, ». IV. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Le secteur agricole a été sévèrement touché par la crise sanitaire, notamment dans certains métiers qui ont souffert du confinement. De plus, la mobilisation du secteur a été exceptionnelle et a permis d’éviter toute situation de pénurie. Il convient de rendre grâce à nos agriculteurs en leur permettant de bénéficier de cette exonération