Amendement n° CF524 de M. Saïd Ahamada à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , du transport maritime de passagers ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Le transport maritime de passagers a particulièrement souffert de la crise sanitaire : - l’activité croisières est à l’arrêt depuis le décret du 30 mars 2020, de même que l’activité des ferries avec hébergement, qui reste interdite ; - l’activité des ferries sans hébergement et des navires desservant les îles est toujours fortement ralentie. Si l’article 3 du décret du 11 mai 2020 a levé l’interdi… (extrait)