Amendement n° CF548 de M. Pierre-Yves Bournazel sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au premier alinéa du I, au premier alinéa et au 1° du II de l’article 220 quindecies du code général des impôts, après le mot « musical », sont insérés les mots : « ou de variétés ». II. - Le I s’applique aux demandes d’agréments provisoires prévus au VI de l’article 220 quindecies du code général des impôts déposées à compter du 1er janvier 2020. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articl… (extrait)

L'exposé des motifs

Le secteur du spectacle vivant est l’un des secteurs le plus touché par la crise. Les entreprises ont été les premières à devoir cesser toute activité et seront les dernières à pouvoir la reprendre. Or, l’économie de la culture répond à des équilibres fragiles par nature. Sa vitalité repose grandement sur l’engagement de TPE, de PME et d’indépendants qui ne disposent pas de trésorerie suffisante. … (extrait)