Rejeté.
I. - À l'alinéa 4, après les mots : « du tourisme, », insérer les mots : « de l’agriculture, ». II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La situation des producteurs de lait et de fromages AOP est aujourd'hui très délicate avec une perte de rémunération des producteurs évaluée à 17 millions d'euros. L'objectif de cet amendement est d'intégrer au dispositif d'exonérations de cotisations sociales les producteurs de lait et de fromages sous signe de qualité.