Amendement n° CF704 de M. Vincent Ledoux à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 4, après les mots : « du tourisme, », insérer les mots : « de l’agriculture, ». II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Durant la cette crise sanitaire de Covid-19, les producteurs, éleveurs, fermiers ont été confrontés à des difficultés consécutives à la perte de débouchés liée à la fermeture des restaurants et des lieux de restauration collective ainsi qu’au recentrage des achats vers des produits de première nécessité au détriment de l’achat plaisir. Ils ont malgré tout répondu présent pendant le confinement, po… (extrait)