Amendement n° CF902 de M. Julien Aubert à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 mai 2020 », la date : « 31 octobre 2021 ». II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

D’après la note de tendance de juin 2020 diffusée par l’observatoire de l’économie du tourisme, la perte globale d’activité, dans le secteur du tourisme, mesurée de la mi-mars au début mai 2020, est d’environ 33 %, dont 5 points pour les secteurs liés au tourisme (hébergement-restauration, activités culturelles et sportives et certains modes de transports). L’article 18 prévoit qu’une exonération … (extrait)