Amendement n° CF1020 de M. Dominique Potier à l'article 9

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds doté de 1 milliard d’euros pour accompagner les collectivités dans la gestion durable de l’eau. Soucieuses de préserver l’environnement et les ressources en eau, les collectivités territoriales et particulièrement les intercommunalités mènent des politiques publiques ambitieuses pour la gestion durable de l’eau. Le… (extrait)