Non soutenu.
I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les I à VI sont ainsi rédigés : I. - Une taxe s’applique aux opérations suivantes, dès lors qu’au moins une des parties à la transaction est établie sur le territoire Français et qu’un établissement financier établi sur le territoire Français est partie à la transaction, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, ou agit au nom d’une partie à la transaction : 1° l’achat ou la vente d’un instrument financier, au… (extrait)
La France insoumise propose de traiter l’urgence des salaires en proposant un principe simple : que les salariés mis en chômage partiel à cause de l’épidémie de covid-19 touchent 100 % de leur salaire net. Jusqu’à 4,5 SMIC et non 70 % du salaire brut comme c’est le cas jusqu’à présent pour un salaire supérieur au SMIC. Pour un salarié payé 1500 euros par mois, cela représente une perte de salaire … (extrait)