Adopté.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2020, un rapport présentant l’impact prévisionnel de la crise du Covid-19 et de la période de confinement liée sur les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transports, et ses conséquences sur l’exécution de la stratégie de mise en œuvre des orientations de la politique d’investissement de l’État en matière de transports et de mobilité définies à l’article 1er de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation … (extrait)
La crise du Covid-19 et la période de confinement ont directement impacté les ressources de l’AFITF du fait en particulier de l’annulation de la taxe sur les billets d’avion, des baisses de recettes liées à la taxe d’aménagement du territoire, et de la réduction des recettes liées aux amendes radar. Ces pertes ne sont pas encore chiffrées avec exactitude, elles sont aujourd’hui estimé entre 350 et… (extrait)