Non soutenu.
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2020, un rapport sur l’utilisation des crédits prévus pour l’accès des élèves français au réseau AEFE (action 2 du programme 151 de la mission Action extérieure de l’État). Ce rapport expose notamment : 1° la distribution par décile de quotité accordée du nombre de familles bénéficiaires concernées ; 2° la distribution par pays du nombre de familles bénéficiaires concernées et des sommes accordées ; 3° la distribution du nombre de fami… (extrait)
Dans le cadre du développement de l’enseignement français à l’étranger visant au doublement du nombre d’élèves, il est essentiel de bénéficier de données précises pour pouvoir anticiper les nouveaux besoins et éventuellement les nouveaux critères pour l’accès à l’aide à la scolarité, garante de la mixité sociale au sein de notre réseau scolaire à l’étranger. Par ailleurs, cet amendement vise à éva… (extrait)