Amendement n° CF1206 de M. Philippe Latombe sur avant l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au b) du 1. de l’article 200 du code général des impôts, avant les mots : « la mise en valeur du patrimoine artistique, » sont insérés les mots : « l’animation de la vie locale, ». II. - Au a) du 1 de l’article 238 bis du même code, avant les mots : « la mise en valeur du patrimoine artistique, » sont insérés les mots : « l’animation de la vie locale, ». III. - Le I et le II du présent article s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi jusqu’au 31 décembre 2020… (extrait)

L'exposé des motifs

Face à la situation économique compliquée des commerces de ville, en particulier dans leur centre, il est proposé de reconnaître pour la seule année dans la norme fiscale l’intérêt général de l’animation locale associative, clef d’une fréquentation accrue. Cette animation locale, souvent réalisée par les comités des fêtes des communes, est crucial pour la vitalité de nos territoires et de ses comm… (extrait)