Non soutenu.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur la baisse programmée de la taxe pour frais de chambre (TFC) prévues en 2021 et 2022 pour les Chambres de Commerce et d'Industrie.
Les deux mois de confinements et leurs conséquences ont démontré le savoir-faire et le rôle essentiel des Chambres de Commerce et d’Industrie pour accompagner les entreprises en difficulté dans nos territoires. Compte-tenu du travail effectué par les chambres qu’il faut saluer, la baisse de la taxe pour frais de chambre (TFC) prévues en 2021 et 2022 est un non-sens en pleine crise économique.