Amendement n° CF1250 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9

Rejeté.

L'exposé des motifs

Face à la crise covid-19, Bpifrance est intervenu massivement pour soutenir les entreprises. Dans ce contexte de crise, la Commission européenne, comme elle l’a fait lors de la crise de 200862009, a permis l’extension des dispositifs de garantie aux Entreprises de Taille intermédiaire (ETI), alors que ceux-ci sont habituellement réservés aux TPE et PME. Les ETI françaises sont souvent des leaders … (extrait)