Amendement n° CF1324 de Mme Justine Benin à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « semestre » le mot : « trimestre ».

L'exposé des motifs

Dans les Outre-mer, la crise sanitaire a un profond impact sur les finances des collectivités locales et territoriales, très dépendantes de la fiscalité indirecte (octroi de mer, taxe spéciale de consommation) et plus particulièrement sur les régions pour lesquelles le produit de l’octroi de mer régional et de la taxe de consommation est directement lié à ce qui est collecté chaque mois. Or, les r… (extrait)