Amendement n° CF1365 de M. Joël Giraud à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 17° Des redevances et droits des services à caractère culturel. » ; II. - À l’alinéa 22, après le mot : « communes », insérer les mots : « et celles liées à une baisse des tarifs des redevances et droits des services à caractère culturel mise en œuvre sur délibération des communes » ; III. - Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 11° Des redevances et droits des services à caractère culturel. » ; IV. - À l’alinéa 37, après le mot : « … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli du n°CF1349 portant sur les seules recettes culturelles pour intégrer les musées ruraux en régie.