Amendement n° CF1381 de M. Joël Giraud à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 17° Des redevances et droits des services à caractère culturel des communes de moins de 3 500 habitants. ». II. - À l’alinéa 22, après le mot : « communes », insérer les mots : « et celles liées à une baisse des tarifs des redevances et droits des services à caractère culturel mise en œuvre sur délibération des communes concernées ». III. - Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 11° Des redevances et droits des services à caractère cu… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli du n° CF1349 portant sur les recettes culturelles des communes de moins de 3 500 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 15 000 habitants.