Non soutenu.
I. - Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 3° Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.… (extrait)
Dans le cadre de la crise sanitaire, les entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) ont dû engager des dépenses supplémentaires qui ont fortement fragilisé leur santé économique. Ces surcoûts sont soit directement induits par le covid-19 (arrêt des chantiers, prise en charge financière des équipements fournis aux salariés, etc.), soit indirectement liés à la situation sanitair… (extrait)