Rejeté.
I - L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 1 est complété par les mots : « ou dont ils sont propriétaires bailleurs » ; 2° À la première phrase du 4, après les mots : « habitation principale », sont insérés les mots : « ou dont il est propriétaire bailleur ». II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. - Les I et II sont restreints au crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du code général des impôts, sans incidence … (extrait)
Cet amendement vise à élargir le crédit d’impôt pour la transition énergétique des logements aux propriétaires bailleurs. La lutte contre la location des passoires énergétiques doit être une priorité de la réforme du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique. Selon l’Observatoire national pour la précarité énergétique, la majorité des ménages en situation de précarité énergétique sont locatair… (extrait)