Amendement n° CF1461 de M. M'jid El Guerrab à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après les mots : « de la restauration, », insérer les mots : « de la brasserie, ». II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Comme les restaurations, les brasseurs ont été sévèrement touchés par la crise sanitaire. Il convient donc de rendre grâce à aux brasseurs en leur permettant de bénéficier de cette exonération