Amendement n° CF2 de M. Michel Lauzzana à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 5. II. - En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis L’intitulé du IV de la section III du chapitre Ier du titre III de la première partie du livre Ier est ainsi rédigé : « Vendanges » ; ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Il s'agit de mettre le 4° du I après le 5° du I afin de respecter l'ordre dans lequel les éléments apparaissent dans le code général des impôts.