Amendement n° CF3 de M. Michel Lauzzana à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° ter La division et l'intitulé du 1° du IV de la section III du chapitre Ier du titre III de la première partie du livre Ier sont supprimés ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. Afin d’éviter que deux structures successives soient intitulées « Vendanges », cet amendement supprime le 1° du IV de la section III du chapitre Ier du titre III de la première partie du livre Ier du code général des impôts.