Adopté.
I. - L’ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 précitée est ainsi modifiée : 1° À l’article 1, les mots : « il est procédé » sont remplacés par les mots : « un décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’économie procède ». 2° L’article 2 est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa du a du 1° , les sigles : « (UE) » et : « (EEE) » sont supprimés ; b) Au b du 2° , après le mot : « cinq » est ajouté le mot : « représentants » ; c) Le 4° est ainsi modifié : - Au a, après les mots : « premier a… (extrait)
Le présent amendement apporte des précisions rédactionnelles à l’ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d’investissement. Il précise, en particulier, qu’un décret du ministre chargé de l’économie procède à la fusion prévue entre Bpifrance Financement et la société anonyme Bpifrance.