Rejeté.
I. - L’article 199 tervicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, les occurrences de l’année : « 2022 » sont remplacées par l’année : « 2025 ». 2° Au III, le taux : « 22 % » est remplacé par le taux : « 30 % » et le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». 3° Au 2 du IV bis, le taux : « 22 % » est remplacé par le taux : « 30 % », le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » et le montant : « 400 000 € » est remplacé par le montant : « 500 000 € ». 4° Au V… (extrait)
Le dispositif Malraux, créé en 1962, est un puissant outil de réhabilitation de biens immobiliers mais également à la redynamisation des centres-villes historiques. Encadré, car limité à des zones bien définies, le logement à acquérir doit être destiné à la location. Cet outil est régulièrement évalué dans les débats des lois de finances. Il présente l’avantage d’associer objectifs de soutien au l… (extrait)