Retiré.
I. - Substituer à l’alinéa 178, les trois alinéas suivants : « 2° L’article 284 bis B du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Véhicules porteurs de deux essieux ou d’un PTAC égal ou supérieur à 12 T, de plus de dix ans, mis en circulation sur la voie publique par les particuliers pour leur usage personnel et non commercial, lorsqu’ils ne circulent pas plus de vingt-cinq jours par semestre. ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la… (extrait)
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers est une taxe assise sur le poids total autorisé en charge de ces véhicules immatriculés en France, ou sur leur poids total roulant autorisé lorsqu’il est supérieur. À l’heure actuelle, si plusieurs types de véhicules en sont exonérés (comme par exemple les véhicules conçus pour le transport des personnes, ceux utilisés par les cirques ou les centres… (extrait)