Amendement n° I-CF430 de M. François Pupponi à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 », le montant : « 26 936 368 435 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant : « 43 248 126 109 », le montant : « 43 428 126 109 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 248 126 109 € », le montant : « 43 428 126 109 € ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de r… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement gage l’amendement déposé à l’article 221 qui majore le montant de la DGF de 180 millions d’euros, afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 90 millions d’euros chacune. Il est nécessaire de rappeler que pour les communes les plus pauvres de notre pays, qu’elles soient rurales ou urbaines, ces… (extrait)