Amendement n° I-CF449 de M. Fabrice Brun sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli de l’amendement CF 182 visant à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4 % afin de lutter contre la spéculation financière et d’augmenter le rendement de cette taxe qui est insuffisant au regard de son potentiel.