Rejeté.
L’article 220 octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi modifié : a) Le taux : « 15 % » est remplacée par le taux : « 25 % ». b) Le a bis du 1° est complété par les mots : « gestionnaires d’espace physique et digital, gestionnaires des royautés, gestionnaires des paies intermittents, chargés de la comptabilité analytique. Ces dépenses ouvrent également droit au crédit d’impôt lorsqu’elles sont confiées à une autre entreprise. » ; c) Le même 1° est complété par un … (extrait)
L’engagement du Premier ministre de prolonger le crédit d’impôt à la production phonographique est un geste fort de l’État qui prend toute son importance dans le contexte actuel. En effet, la crise sanitaire a deux conséquences pour le marché de la musique enregistrée : une baisse de 20 % des ventes globales par rapport au prévisionnel 2020, dont un écroulement de 37 % des ventes de CD et vinyles … (extrait)