Amendement n° I-CF569 de M. Fabrice Brun sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le e du 1, le 2, le a et le b du 3 de l’article 265 bis du code des douanes sont abrogés.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer certaines exonérations de la TICPE qui offrent un répit malvenu à des secteurs dont la bifurcation écologique doit s’opérer urgemment. En cela, nous proposons de franchir un palier dans la réduction des émissions de CO2, d’élargir l’assiette de la TICPE et d’en renforcer la légitimité, en ne gardant que les exonérations justifiées. Il s’agit d’abord d’entamer la tra… (extrait)