Amendement n° I-CF579 de M. Patrick Hetzel à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les articles 224 et 238 du code des douanes sont abrogés. » II. - Après l’alinéa 26, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le IX de l’article 41 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est supprimé. » III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. IV. - La perte de recettes pou… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans le prolongement de l’action gouvernementale de supprimer les taxes à faible rendement et conformément aux préconisations du rapport de l’Inspection Générale des Finances n° 2013-M-095 02 « sur les taxes à faible rendement », cet amendement vise à supprimer les taxes affectées ci-dessous dont le rendement est estimé proche de 0 euros. Taxe Opérateur Organisme bénéficiaire Prévision Produit 201… (extrait)