Amendement n° I-CF710 de M. Charles de Courson à l'article 14

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 117, après les mots : « n’excèdent pas 60 grammes par kilomètre », insérer les mots : « et n’ont pas de limite d’émission de CO2 pour les véhicules utilisant un carburant renouvelable à au moins 60 % ». « II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, peu d’offre constructeur est déployée pour proposer des véhicules dit Flexfuel E85, GPL ou GNV. Ces carburants peinent à se déployer dans les flottes d’entreprises qui représentent la moitié des ventes de véhicules neufs. De surcroît pour le superéthanol E85 consommé par les véhicules flexfluel, il permet de réduire les émissions de CO2 de 60% par rapport à l’essence. Les déclinaisons… (extrait)