Amendement n° I-CF780 de M. Dino Cinieri sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un article 278-0 bis OA ainsi rédigé : « Art. 278-0 bis OA. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5 % en ce qui concerne : « Les opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur l’eau et les boissons non alcooliques ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine suivant les principes de l’agricultu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre tous les produits alimentaires « bio » plus accessibles en leur appliquant un taux de TVA réduit à 5 %.