Amendement n° I-CF800 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. Après l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé : « l’article 235 ter ZD bis est abrogé » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code génér… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans le prolongement de l’action gouvernementale de supprimer les taxes à faible rendement et conformément aux préconisations du rapport de l’Inspection Générale des Finances n° 2013-M-095-02 « sur les taxes à faible rendement », cet amendement vise à supprimer la taxe sur les opérations à haute fréquence dont le rendement est inférieur à 0,1 millions d’euros.