Amendement n° I-CF982 de M. Emmanuel Maquet à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 27.

L'exposé des motifs

Ce plan de relance se distingue par un accent exceptionnel mis sur la protection de l'environnement. Et pourtant, à contre-courant de tous les effets d'annonce, il supprime une taxe écologique sur les HFC, ces gaz contenus dans les climatiseurs bon marché, connus pour leur effet de serre parmi les plus puissants. Alors que l'exposé des motifs de cet article précise qu'il s'agit de supprimer les ta… (extrait)