Non soutenu.
I. - Le livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du III de l'article 44 sexies A, après la référence : « 44 septdecies, », est insérée la référence : « 44 octodecies, » ; 2° L'article 44 octies A est ainsi modifié : a) À la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du I, la référence : « ou 44 septdecies » est remplacée par les références : «, 44 septdecies ou 44 octodecies » ; b) À la première phrase du dernier alinéa du III, la référence : « et 44 septdec… (extrait)
Il y a un certain paradoxe à souhaiter le retour des activités productives sans s'interroger sur les raisons de leur départ. Ces raisons sont en grande partie liées à un modèle social qui pénalise la production dans notre pays, notamment à cause d'un niveau record de prélèvements obligatoires. C’est pourquoi le présent amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu (IR) ou d’impôt sur les sociét… (extrait)