Amendement n° I-CF1017 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere à l'article 15

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 13. II. - Supprimer les alinéas 77 à 81. III. - Aux alinéas 82 et 83, supprimer la référence : « a du 1° , ».

L'exposé des motifs

Amendement proposé par la COOPERL. Depuis la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015, il convient désormais d’accorder la priorité au développement des biocarburants avancés. Suite à la crise sanitaire que nous venons de traverser, un « monde d’après » axé sur le développement des productions industrielles françaises, mais aussi sur la décarbonation des transports, est d’aut… (extrait)