I. - Le chapitre VIII bis du titre II de la première partie du livre Ier du code des impôts est complété par un article L. 302 ter MA ainsi rédigé : « Art. L. 302 ter MA. - a. Pour accélérer la lutte contre le surpoids et l’obésité chez les jeunes, une taxe est apposée sur tout type de marketing alimentaire, audio-visuel comme lié au packaging des produits, lorsqu’il cible de jeunes publics et concerne des produits dépassant les seuils en sel, gras, sucre et ultra-transformation recommandés par … (extrait)
En pleine crise sanitaire, le gouvernement continue de déployer de nombreux moyens pour protéger la santé des français. Cependant, des pratiques reconnues comme nocives et coûtant très cher à la société comme le marketing alimentaire, demeurent très faiblement régulées, y compris lorsqu’elles visent des publics vulnérables comme les jeunes. L’état n’hésite pourtant pas à réglementer les pratiques … (extrait)