Rejeté.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - Le a de l’article 265 septies du code des douanes est abrogé. »
La France n’atteint pas ses objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre : écart de +4,5 % en 2018 et de 2,9 % en 2019. Les émissions de GES du transport sont supérieures de 2,6 % à l’objectif de 2018. Mais le gouvernement cherche-t-il réellement à atteindre ces objectifs ? Le plan de relance présenté comme "vert" soutien finalement davantage l'automobile que le ferroviaire. Mais … (extrait)