Amendement n° I-CF1122 de M. Hervé Pellois à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « c) La dernière ligne de la première colonne est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras » II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Depuis la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015, il convient désormais d’accorder la priorité au développement des biocarburants avancés. Suite à la crise sanitaire que nous venons de traverser, un « monde d’après » axé sur les transitions agroécologiques et énergétiques est d’autant plus attendu par nos concitoyens. Le développement des biocarburants avancés est donc une … (extrait)