Rejeté.
I. A l’alinéa 167, substituer l’année : « 2023 » à l’année : « 2022 » II. Par conséquent, à l’alinéa 173, substituer l’année : « 2023 » à l’année « 2022 ». III. Rédiger ainsi les alinéas 187 à 195 : « III. - A. - Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé comme suit : « 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 128 grammes par kilomètre, le tarif est nul ; « 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 128 grammes par kilomètre et infé… (extrait)
Cet amendement vise à fixer sur trois années au lieu de deux les seuils de déclenchement du nouveau barème du malus CO2 proposé dans cet article. Ainsi, en 2021, le seuil de déclenchement du malus CO2 commencerait à partir de 133g/km, en 2022 à 128g/km et en 2023 à 123 g/km ce qui correspondrait à une baisse effective par année de 5 grammes des émissions de dioxyde de carbone par kilomètre. En eff… (extrait)