Amendement n° I-CF1219 de M. Hervé Pellois sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au 2 de l’article 266 septies du code des douanes, après le mot : « vanadium », il est inséré le mot : « , d’ammoniac, ».

L'exposé des motifs

Alors que les dommages environnementaux et sanitaires des engrais de synthèse sont documentés et connus (pollution de l’eau aux nitrates, pollution de l’air à l’ammoniac, émissions de gaz à effet de serre), ils sont pourtant paradoxalement largement épargnés par des mécanismes financiers qui pourraient inciter à réduire leur utilisation. Les producteurs d’engrais sont soumis à la Taxe générale sur… (extrait)